9. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET FACTURATION

Conformément à la réglementation fiscale sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la livraison des articles sera considérée comme localisée sur le territoire d'application de la TVA espagnole. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur légalement pour chaque produit ou service.

Vous nous autorisez expressément à émettre la facture en format électronique, bien que vous puissiez nous indiquer à tout moment votre souhait de recevoir une facture sur support papier, auquel cas, nous émettrons et vous enverrons la facture dans ce format. 

Les prix affichés incluent la TVA.

10. POLITIQUE DE RETOURS – DROIT DE RÉTRACTATION

Les œuvres proposées dans cette boutique sont des œuvres d'art originales, créées en édition unique et produites exclusivement sur commande. Chaque œuvre est imprimée une seule fois, dans les formats disponibles sur le site web ou dans ceux convenus de manière personnalisée avec le client, sans copie ni stock supplémentaire. Cela garantit que chaque œuvre a un caractère unique et exclusif.

Pour cette raison, et conformément à ce qui est établi dans les articles 103.b et 103.c du Décret Royal Législatif 1/2007, le droit de rétractation n'est pas admis, étant donné qu'il s'agit de biens fabriqués selon les spécifications du client et clairement personnalisés, y compris ceux où des adaptations de taille ou d'autres caractéristiques sont effectuées sur demande expresse du client.

10.1 Système de pré-test et de validation

Afin de garantir la satisfaction du client et de minimiser les éventuelles divergences, notamment en ce qui concerne la couleur, la composition ou la finition, l'entreprise propose, avant la production finale, une épreuve physique de l'œuvre.

Ce test consiste en un échantillon imprimé sur toile à échelle réduite, destiné exclusivement à la validation des couleurs, des finitions et de la qualité du résultat final.

La production de l'œuvre ne sera réalisée qu'après approbation expresse du client. À cette fin, le client devra confirmer clairement son accord, ce qui impliquera l'acceptation des caractéristiques visuelles de l'œuvre et son autorisation à procéder à l'impression définitive.

De plus, le client reconnaît qu'après ladite approbation et dans le cas d'un produit personnalisé, le droit de rétractation est exclu conformément à la réglementation applicable.

L'entreprise met à disposition du client des outils de prévisualisation et de conseil afin de faciliter sa décision et de garantir sa conformité avant la production.

10.2 Limitation des retours après approbation

Après approbation expresse de la prévisualisation, aucun retour ne sera accepté sur la base de critères subjectifs tels que les différences de couleur, les nuances ou les appréciations artistiques, sous réserve que l'œuvre finale soit techniquement conforme à la prévisualisation validée.

L'échantillon fourni est représentatif en termes de couleur et de finition, de légères variations pouvant survenir en raison du format final, de l'échelle ou des conditions d'affichage.

Nonobstant, le client conservera son droit de réclamation dans les cas suivants :

En cas de dommages pendant le transport, le client devra :

10.3 Coûts de retour exceptionnels

Dans les cas où, exceptionnellement et après acceptation par l'entreprise, un retour est convenu une fois l'œuvre réalisée, en dehors des cas légalement requis, le client supportera l'intégralité des coûts liés à ce retour.

Ces coûts comprennent :

10.4 Engagement client

L'objectif de l'entreprise est que le client dispose de toutes les garanties et de tous les outils nécessaires pour valider son œuvre avant la production finale, assurant ainsi sa satisfaction et sa confiance dans le processus d'achat.

11. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de NOVARTWEB   en ce qui concerne tout produit acheté sur ce site web sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.

Toutes les descriptions de produits, informations et matériaux présents sur ce site web sont fournies «en l'état» et sans garanties expresses ou implicites, sauf celles établies par la loi.