CONDITIONS D'UTILISATION ET D'ACHAT SUR LE SITE WEB www.novartweb.com
- INTRODUCTION
Ce document établit les conditions d'accès et d'utilisation du site web www.novartweb.com et l'achat et la vente de produits et/ou services effectués sur celle-ci.
Si vous utilisez ce site ou effectuez une opération à travers celui-ci, vous donnez votre consentement et acceptez ces Conditions ainsi que la Politique de Protection des Données. Si, après avoir lu ces conditions, vous n'êtes pas d'accord avec elles ou avec l'utilisation qui sera faite de vos données personnelles, vous ne devez pas utiliser les services fournis par ce site web.
L'entité responsable se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. L'utilisateur est tenu de les lire périodiquement car elles peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables seront celles qui seront exposées au moment de la vente.
Pour toute question ou clarification concernant le contenu de ces conditions, vous pouvez nous contacter en utilisant les numéros de téléphone et les adresses de contact.
2 IDENTIFICATION DES PARTIES
D'une part, le fournisseur des biens et/ou services demandés est :
Dénomination NOVARTWEB AZPILICUETA RODRIGUEZ ANA MARIA Y LIZCANO ANGULO JOSE MANUEL SI
C.I.F./N.I.F. : E71508055
Siège social : C/ Arcadio Maria Larraona 1, 2ème étage, 31008Pampelune(Navarre)
Téléphone : 747434545
Adresse e-mail : digital@novartweb.com
Désormais, pour désigner l'entité responsable, l'expression « NOVARTWEB » sera utilisée.
D'autre part, l'utilisateur enregistré sur le site web au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe dont il a la pleine responsabilité d'utilisation et de conservation, et qui est responsable de la véracité des données personnelles fournies à NOVARTWEB. L'utilisateur s'engage, lorsqu'il utilise le site web et/ou passe des commandes ou effectue d'autres opérations, à :
i. Utiliser le site web uniquement pour la réalisation de consultations ou de commandes légalement valides.
ii. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses.
iii. Fournir et maintenir à jour toutes les coordonnées nécessaires. À défaut de nous fournir toutes les informations obligatoires, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande. En passant une commande, l'utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.
3.- OBJET DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions ont pour objet de régir le contrat de vente entre NOVARTWEB et l'utilisateur lorsque ce dernier accepte, pendant le processus de commande en ligne, en cochant la case correspondante, en saisissant les données demandées et en effectuant le paiement.
Le contrat de vente implique la livraison, en contrepartie d'un prix déterminé et publiquement affiché sur le site web, d'un produit ou service spécifique.
Chaque œuvre proposée est une œuvre d'art originale et unique, et est enregistrée
4.- PROCÉDURE DE COMMANDE. COMMENT PASSER COMMANDE
Pour accéder aux services proposés par NOVARTWEB il est nécessaire de s'enregistrer en incluant les données demandées dans les formulaires. Les personnes qui s'enregistrent recevront des informations sur nos produits et services, et pourront à tout moment demander à être retirées de la liste de diffusion.
Conformément aux exigences de l'article 27 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, la procédure de commande suivra les étapes suivantes :
- Sélectionnez les produits que vous souhaitez acquérir. Chaque produit sélectionné est automatiquement ajouté au "panier".
- Une fois le(s) produit(s) à acquérir sélectionné(s), l'écran « panier » affichera un récapitulatif de la commande avec tous les produits sélectionnés.
- Identification : Vous devez remplir tous les champs, en particulier ceux marqués comme obligatoires.
- Adresse : Les produits choisis sont livrés aux dates convenues aux lieux indiqués lors de votre commande.
- Frais de port inclus, quel que soit le pays.
Pour continuer, acceptez les conditions générales de vente et cliquez sur "Suivant".
6. Mode de paiement. Vous avez à votre disposition plusieurs options de paiement :
Par carte de crédit.
Par virement bancaire.
- Confirmation de la commande. Une fois la commande validée, nous vous enverrons par e-mail ou par un autre moyen équivalent une confirmation. Ce message inclura votre nom et une description de la commande.
5. LIVRAISON DES COMMANDES
La livraison des commandes peut également être effectuée à l'adresse que vous nous indiquez. La livraison sera réalisée par une entreprise de messagerie ou par nos propres moyens.
Il sera considéré que la livraison a eu lieu lorsque la commande aura été remise à l'adresse indiquée ou récupérée en magasin. La commande sera considérée comme livrée lorsque la possession matérielle des articles achetés sera acquise, ce qui sera attesté par la signature du bon de livraison à l'adresse de livraison établie par l'acheteur.
6. PRIX
Le prix des produits sera celui établi au moment de l'achat sur notre site web, sauf en cas d'erreur manifeste. Bien que nous nous efforcions de garantir que tous les prix sur le site sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l'un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous offrirons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler.
Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site web et appliqués automatiquement par le processus de commande lors de la dernière étape de celui-ci. Tous les prix publiés sur le site web, sauf omission ou erreur de transcription ou informatique, sont valides et comprennent la TVA correspondante.
7. FRAIS DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits proposés dans ce service sont destinés aux consommateurs finaux conformément aux termes et conditions prévus par la Loi sur le Commerce de Détail. À cet égard, toute demande d'achat qui ne correspondrait pas aux paramètres d'un consommateur moyen et/ou toute demande massive de commandes d'un même acheteur et/ou destinataire pourrait ne pas être acceptée..
La livraison des articles à domicile sera effectuée entre 15 et 30 jours ouvrables après la passation de la commande, en fonction du pays.
8. MODES DE PAIEMENT
NOVARTWEB met à votre disposition deux modes de paiement possibles : par carte de crédit ou par virement bancaire.
Paiement par carte de crédit/débit : Le paiement en ligne par carte de crédit s'effectue via une plateforme d'une institution bancaire afin d'assurer toutes les garanties.
Par Virement Bancaire : Vous devez nous envoyer un justificatif du virement effectué. Une fois la confirmation bancaire reçue, le processus d'achat se poursuit.
9. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET FACTURATION
Conformément à la réglementation fiscale sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la livraison des articles sera considérée comme localisée sur le territoire d'application de la TVA espagnole. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur légalement pour chaque produit ou service.
Vous nous autorisez expressément à émettre la facture en format électronique, bien que vous puissiez nous indiquer à tout moment votre souhait de recevoir une facture sur support papier, auquel cas, nous émettrons et vous enverrons la facture dans ce format.
Les prix affichés incluent la TVA.
10. POLITIQUE DE RETOURS – DROIT DE RÉTRACTATION
Les œuvres proposées dans cette boutique sont des pièces artistiques originales et uniques, produites exclusivement sur commande. Chaque œuvre est imprimée une seule fois, dans l’un des deux formats disponibles, sans duplicatas ni exemplaires en stock. Cela garantit le caractère exclusif et non reproductible de chaque œuvre.
Par conséquent, conformément à l’article 103.b et 103.c du Décret Législatif Royal Espagnol 1/2007, le droit de rétractation ne s’applique pas, ces biens étant de nature clairement unique et ne pouvant faire l’objet d’un retour standard.
Contrôle qualité et emballage avant expédition
Avant l’expédition, nous réalisons un contrôle photographique complet de chaque œuvre, incluant son état final ainsi que l’emballage utilisé. Ces images sont envoyées au client par e-mail ou WhatsApp avant l’envoi, afin de:
- Vérifier l’état impeccable de l’œuvre.
- Informer le client sur la protection utilisée pour l’expédition.
- Garantir la transparence et la traçabilité du processus.
Retours pour dommages dus au transport
Les retours ne sont acceptés que si l’œuvre est endommagée pendant le transport. Pour déclarer un dommage, le client doit:
- Vérifier le colis à la réception.
- En cas de dommage visible (chocs, casse, emballage détérioré), le mentionner sur le bon de livraison du transporteur avant signature.
- Prendre des photos claires de l’emballage et de l’œuvre endommagée.
- Envoyer toutes les informations à digital@novartweb.com dans un délai de 48 heures après réception.
Après vérification des éléments fournis:
- Un remboursement intégral pourra être effectué, ou
- L’œuvre pourra être remplacée, uniquement si la pièce endommagée est renvoyée pour destruction, afin de préserver l’exclusivité de l’œuvre originale.
Aucun retour ne sera accepté si le dommage n’a pas été signalé dans le délai imparti ou si l’œuvre a été modifiée après livraison.
11. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de NOVARTWEB en ce qui concerne tout produit acheté sur ce site web sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.
Toutes les descriptions de produits, informations et matériaux présents sur ce site web sont fournies «en l'état» et sans garanties expresses ou implicites, sauf celles établies par la loi.
12. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Les marques et logos qui apparaissent sur notre site web sont enregistrés et ne peuvent être utilisés sans accord écrit avec le responsable du site web. NOVARTWEB est le titulaire ou détient une licence pour leur utilisation.
La reproduction totale ou partielle des œuvres exposées sur le site web est interdite, sauf autorisation expresse, même en citant la source.
Toutes les œuvres sont originales et enregistrées.
13. COMMUNICATIONS ENTRE NOVARTWEB ET LES UTILISATEURS
La législation sur la consommation exige que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient faites par écrit. C'est pourquoi, en acceptant ces conditions générales, vous acceptez que ces communications avec nous soient effectuées par l'un des moyens électroniques que vous nous avez fournis. À des fins contractuelles, vous consentez à l'utilisation de moyens de communication électroniques et reconnaissez que tout contrat, notification, information et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont aux exigences légales de l'écrit. Cette condition n'affecte pas vos droits en tant que consommateur reconnus par la loi.
14. FORCE MAJEURE
NOVARTWEB ne sera pas responsable des retards ou des défaillances qui se produiraient dans l'accès, le fonctionnement et l'opérativité du site Web, de ses Contenus et/ou Services, ainsi que des interruptions, suspensions ou du mauvais fonctionnement de ce dernier, lorsqu'ils ont pour origine des pannes causées par des catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre, des inondations, des éclairs ou des incendies, des situations de force majeure, des situations d'urgence extrême telles que des guerres, des opérations militaires, des troubles civils, des grèves, des fermetures patronales ou toute autre situation de force majeure ou cause fortuite.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
NOVARTWEB est profondément engagée dans le respect de la réglementation européenne et espagnole sur la protection des données personnelles, et garantit le respect complet des obligations énoncées tant dans la Loi 3/2018 sur la Protection des Données personnelles et la garantie des droits numériques que dans le Règlement UE 679/2016.
Pour utiliser ou accéder à certains Services et/ou Contenus, NOVARTWEB pourra demander aux utilisateurs de remplir certains formulaires d'inscription qui impliquent nécessairement la fourniture de certaines données personnelles. NOVARTWEB traitera ces données conformément aux finalités et sous les conditions qui seront détaillées dans chaque cas.
En remplissant et en envoyant tout formulaire intégré sur le Site Web, l'utilisateur consent et autorise expressément NOVARTWEB à collecter, traiter automatiquement ou céder, selon le cas, les données personnelles demandées, conformément aux finalités et sous les conditions qui seront détaillées dans chaque cas.
Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données dans la section « Déclaration de confidentialité étendue » sur ce même site web.
16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Chaque fois que vous utilisez ce site Web, vous êtes soumis à l'application de la Politique de Confidentialité, et vous devez examiner ce texte pour vérifier que vous êtes en accord avec lui.
17. UTILISATION DES COOKIES
Il existe une section spécifique sur notre site web où l'on informe sur les cookies.
18. NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des présentes Conditions était déclarée nulle et sans effet par une décision ferme rendue par une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, sans être affectés par cette déclaration de nullité.
19. DROITS D'AUTEUR / DROITS D'IMAGE / INTERDICTION DE REPRODUCTION.
Les œuvres sont vendues pour l'usage personnel ou domestique de l'acheteur, sans que la vente inclue la cession des droits d'auteur ou des droits d'image, qui restent la propriété de leurs titulaires. Celui qui achète une de nos œuvres n'a pas les droits de reproduction ou de copie de celles-ci, et ne peut les publier sur aucun type de support sans la permission expresse et écrite des titulaires des droits d'auteur et d'image.
20. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits via ce site web sont régis par la législation espagnole. Tout litige qui surviendrait ou serait lié à l'utilisation du site web ou à ces contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux de Pampelune (Navarre).
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Ne remplissez et n'envoyez le présent formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Dénomination NOVARTWEB AZPILICUETA RODRIGUEZ ANA MARIA Y LIZCANO ANGULO JOSE MANUEL SI
C.I.F./N.I.F. : E71508055
Siège social : C/ Arcadio Maria Larraona 1, 2ème étage, 31008Pampelune(Navarre)
Téléphone : 747434545
Adresse e-mail : digital@novartweb.com
Par la présente, je vous informe que je me rétracte de mon contrat de vente pour le ou les biens suivants avec référence
nº Référence
nº Référence
Appartenant à la commande nº
Avec date d'achat –
Nom de l'acheteur(s) –
Adresse de l'acheteur(s)
Si l'adresse de livraison est différente de celle de l'acheteur, veuillez remplir les informations suivantes : – Nom du destinataire –
Adresse du destinataire
Signature du consommateur(s) Date
DERNIÈRE MISE À JOUR : 08/06/2025
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