Déclaration de confidentialité étendue
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Dénomination NOVARTWEB AZPILICUETA RODRIGUEZ ANA MARIA Y LIZCANO ANGULO JOSE MANUEL SI
C.I.F./N.I.F. : E71508055
Siège social : C/ Arcadio María Larraona 1, 2ª Plante, 31008Pampelune(Navarre)
Téléphone : 747434545
Adresse e-mail : digital@novartweb.com
Désormais, pour désigner l'entité responsable, l'expression « NOVARTWEB » sera utilisée.
À QUELLE FIN TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément au Règlement UE 679/2016 et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, nous vous informons que nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez, ainsi que celles générées au cours de notre relation, aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes que vous nous soumettez
- Vous fournir des informations sur les produits de NOVARTWEB, en consentant à l'envoi de communications commerciales par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent (comme les SMS) que vous nous avez fournis.
- Permettre votre participation à des tirages au sort et/ou promotions commerciales
- L'envoi de communications par tout moyen que vous nous avez fourni, liées aux activités développées par l'entité et qui pourraient vous intéresser.
- La réponse aux consultations, réclamations et suggestions, et la réalisation de tout type d'actions de communication.
- La gestion comptable, fiscale et administrative de l'entité.
- L'achat et la vente des produits proposés sur le site web, permettant leur paiement, leur livraison et toute autre opération associée à celle-ci.
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Nous conserverons les données personnelles fournies tant que la personne concernée ou son représentant légal ne demande pas leur suppression, et tant qu'elles sont nécessaires ou pertinentes pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou enregistrées, y compris le respect des délais de prescription applicables.
La conservation des données sera soumise à l'obligation légale que NOVARTWEB a de les conserver. Une fois ces délais dépassés, nous détruirons ou supprimerons les données, en veillant à ce que les informations sur les supports ne soient pas récupérables.
Légitimation
La base légale du traitement de vos données est le consentement donné par la personne concernée. Ce consentement est obtenu de manière expresse et sans équivoque par le remplissage et, le cas échéant, l'envoi des documents et formulaires sur papier ou électroniques dans lesquels vos données sont recueillies. Dans tous les documents de l'entité utilisés pour collecter des données pour les différents usages, il existe des clauses informatives conformément à la réglementation sur la protection des données, et le consentement est exprimé de manière explicite par la signature de la personne concernée ou l'envoi des formulaires disponibles sur le site web.
Le traitement est également légitime lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat, ou à la fourniture d'un service aux personnes concernées, dont elles sont parties, ou pour l'application à leur demande de mesures précontractuelles (art. 6.1.a et b RGPD).
NOVARTWEB est également légitimée à traiter vos données pour se conformer aux obligations légales auxquelles elle est soumise et pour la satisfaction d'intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les intérêts ou les droits fondamentaux des personnes concernées.
Indépendamment du fondement juridique, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Vos données ne seront pas cédées à aucune entité sans votre consentement, sauf les cessions légalement prévues. À cet égard, votre consentement explicite sera demandé pour la cession de vos données à toute autre entité.
En raison de la gestion des finalités autorisées, nous communiquerons vos données à des entités ou des personnes directement liées à NOVARTWEB et aux services que nous offrons. De plus, vos informations personnelles seront à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux pour répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement et chaque fois que ces transferts sont couverts par la loi.
Nous pouvons également partager vos données avec des entreprises qui nous fournissent des services de conseil, de maintenance informatique, de marketing, de formation ou d'audit. Ces entités n'ont accès qu'aux informations personnelles nécessaires pour effectuer ces services, et elles sont tenues par un contrat de "sous-traitance de traitement des données" de maintenir la confidentialité, de ne pas utiliser les informations à d'autres fins et d'adopter des mesures garantissant l'intégrité et la disponibilité de ces informations.
Il n'est pas prévu de transferts internationaux de données en dehors de l'espace de l'Union européenne ou à des entités qui ne respectent pas les normes en matière de protection des données établies par le règlement UE 679/2016.
Quelle est l'origine de vos données ?
NOVARTWEB reçoit les données personnelles de la personne concernée ou de sources publiques disponibles.
Quelles catégories de données NOVARTWEB traite-t-elle ?
NOVARTWEB traitera les données que vous fournissez, qui peuvent appartenir aux catégories suivantes :
- Données d'identification et de contact
- Données académiques et professionnelles
- Données détaillées sur l'emploi
- Données économiques, financières et d'assurances
- Informations commerciales
Quels sont vos droits ?
Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que NOVARTWEB traite, ou non, des données personnelles la concernant.
Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et d'obtenir une copie des données traitées, de mettre à jour les informations, de rectifier les données inexactes ou de demander leur suppression si, par exemple, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. NOVARTWEB cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense de possibles réclamations.
Aussi, dans certaines circonstances prévues à l'article 18 RGPD, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas NOVARTWEB les traitera, à l'exception de leur conservation, avec le consentement de la personne concernée ou pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations, ou en vue de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre particulier.
Dans le cas où cela serait applicable, en conséquence de l'application du droit à la suppression ou à l'opposition au traitement des données personnelles dans l'environnement en ligne, les personnes concernées ont le droit à l'oubli selon la jurisprudence établie par la Cour de Justice de l'UE.
En vertu du droit à la portabilité, les personnes concernées ont le droit d'obtenir les données personnelles les concernant dans un format structuré, d'usage courant et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable.
Chaque personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet de décisions basées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative, sauf dans les exceptions prévues à l'article 22.1 du RGPD.
La personne concernée a le droit à la suppression de ses données, en raison de la disparition de la finalité qui a motivé le traitement ou la collecte, par révocation du consentement lorsque c'est ce dernier qui légitime le traitement, ou pour les autres motifs contenus dans l'article 17 RGPD. La suppression se fera en procédant à l'effacement de haut niveau des données contenues dans des supports automatisés et à la destruction physique des supports non automatisés.
Comment peut-on exercer ces droits ?
En adressant un écrit aux adresses indiquées dans l'en-tête, en précisant le droit demandé. Parfois, et dans le but de vérifier l'identité de la personne qui fait la demande, il peut être demandé de présenter ou de fournir une copie de la carte d'identité nationale (DNI) ou d'un autre document équivalent qui l'identifie.
Quelles voies de réclamation existent ?
Si vous considérez que vos droits n'ont pas été correctement respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), dont les coordonnées de contact sont les suivantes :
Téléphones : 901 100 099 / 91 266 35 17
Adresse postale : C/ Jorge Juan, 6, Madrid.
Cette démarche peut vous permettre d'engager une procédure pour faire valoir vos droits en matière de protection de données personnelles si vous estimez qu'ils ont été bafoués.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 26/06/2024